Conditions générales d'utilisation et de vente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à la vente de cours durant l’année (bébés, enfants et adultes) ou de stages durant les vacances par l’asbl Les Marmots.
Siège social : Rue Douffet 82 - 4020 Liège
N° d’entreprise (BCE) : BE 0442.353.058
E-mail : contact@marmots.be
Téléphone : +32 (4) 342 09 62
(ci-après le vendeur )
Le site internet www.marmots.be appartient exclusivement à l'asbl Les Marmots.
I. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1. Objet et définitions
Les présentes conditions générales de fourniture de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés à la vente sur https://www.marmots.be (ci-après dénommé « le Site ») par l'asbl Les Marmots.
Le fait pour une personne physique ou morale (ci-après "Utilisateur"), de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d’achat ou autres de l'Utilisateur.
Nous nous réservons le droit de modifier nos CGUV à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre Site.
2. Acceptation et modification des CGUV
L’Utilisateur s’engage à respecter les CGUV, sans restriction ni réserve, qu’il consulte le site ou qu’il procède à une inscription. Les CGUV sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation préalablement à toute inscription.
Pour les Utilisateurs qui ne sont pas inscrits sur le Site, les CGUV sont applicables pour toute consultation ou navigation sur le Site.
L’Utilisateur doit consulter les présentes CGUV avant toute utilisation du Site et s’engage à les consulter régulièrement à l’adresse https://www.marmots.be.
Le fait de naviguer sur le Site vaut acceptation des CGUV par l’Utilisateur.
En cas de modification, les CGUV applicables aux Utilisateurs sont celles en vigueur à la date de l’inscription.
Chaque nouvelle inscription nécessite l’acceptation des CGUV par l'Utilisateur, ce qu’il reconnaît et accepte.
3. Site internet
L’Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site lui est fourni « en l’état ». L'asbl Les Marmots fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas d’événement hors de son contrôle et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de l'asbl.
L'asbl Les Marmots ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption dès lors que cette interruption ne lui est pas imputable.
L'asbl Les Marmots ne saurait être tenue responsable de toute incompatibilité, dysfonctionnement ou autres problèmes techniques, entre l’utilisation du Site et l’équipement informatique de l’Utilisateur, sauf en cas de faute imputable à l'asbl.
L’Utilisateur doit protéger son équipement informatique contre tout risque de contamination par des virus, tentative d’intrusion, etc.
Services réservés aux utilisateurs inscrits
1) Inscription
L’accès à certains services est accessible uniquement si l’Utilisateur s’inscrit.
L’inscription et l’accès aux services du site sont accessibles exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement et ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur celui-ci.
Lors de la création de son Compte en ligne sur le Site, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité.
L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site pourra lui adresser une confirmation de son inscription à ses services.
Toute communication réalisée par le site est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et, le cas échéant, à répondre dans un délai raisonnable. Une seule inscription est possible par personne physique.
Mon compte
L’utilisateur se voit attribuer un identifiant qui lui permettra d’accéder à un espace dont il a l’accès (ci-après “mon compte” ), en complément de la saisie de son mot de passe. L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
L’asbl Les Marmots se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services de son site en cas de non-respect par l’utilisateur des CGU.
2) Désinscription
L’utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur son compte. Toute désinscription du site sera effective dans les plus brefs délais après que l’utilisateur en ai fait la demande via “Connexion et sécurité -> Supprimer le compte”.
4. Liens vers d’autres sites internet
Le Site pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre l’asbl Les Marmots et le site internet externe. Ou même qu’un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.
L’asbl Les Marmots n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte le site internet. Nous ne pouvons dès lors pas être responsables en cas de dommages ultérieurs.
5. Propriété intellectuelle
La structuration du site, son nom de domaine mais aussi les documents, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via ce site sont la propriété de l’éditeur. Elles sont protégées comme telles par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite.
L’utilisateur se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage du Site et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.
Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur la Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
6. Protection des données personnelles
Les données personnelles fournies par l’utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation de son site sont collectées et traitées par l’asbl Les Marmots exclusivement à des fins internes. L’asbl Les Marmots assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.
L’asbl Les Marmots s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les données personnelles de l’utilisateur sont traitées conformément au RGPD disponible sur le site via les modalités pratiques.
7. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de différends et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire où l’asbl Les Marmotsl a son siège social.
8. Dispositions générales
L’asbl Les Marmots se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer ou limiter son site à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.
En cas de violation des CGU par l’Utilisateur, l’asbl Les Marmots se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. L’asbl Les Marmots se réserve notamment le droit de refuser à l’utilisateur tout accès au site ou à ses services temporairement ou définitivement. Ces mesures pourraient être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de l’asbl Les Marmots ou donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.
L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition de nos CGU n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.
II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV” ) définissent les droits et obligations réciproques en cas d’achat de services sur le site par un Utilisateur (ci-après “Client” ). Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le Client est obligé de les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
Il pourrait exceptionnellement avoir une dérogation aux dispositions des CGV dans la mesure où ces dérogations ont fait l’objet d’un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent. Elles n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGV.
L’asbl Les Marmots se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.
2. Boutique en ligne
Par l’intermédiaire du site, le Vendeur fournit au Client une boutique en ligne présentant les services vendus. Les services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de ce fait. Les prix et les taxes sont précisés sur le site.
3. Prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Seuls s’appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande. Sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) est indiqué avant validation finale de la commande.
4. Commande en ligne
Le Client a la possibilité de s’inscrire (lui ou un tiers) en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description des produits ou services. Pour obtenir une validation de commande, le Client doit accepter les présentes CGV ainsi que les modalités pratiques en cliquant à l’endroit indiqué.
Le Client devra fournir une adresse de courrier électronique, ses coordonnées de facturations. Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client. Que ce soit en cas de défaut de paiement ou de tout autre problème sur le compte du Client et ce, jusqu’à résolution du problème.
5. Confirmation et paiement de la commande
Le Vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu’à la réception du paiement intégral de la commande.
a. Paiement
Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande avec le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature. Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement. Il reconnaît que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente. Tout comme à l’exigibilité des sommes qu’il doit au titre de la commande.
Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes. Mais aussi des moyens de paiement destinés à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des données d’identification.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande. Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente. Ou encore avec lequel un litige de paiement serait en cours.
b. Confirmation
Dès réception de la validation de l’achat assortie du paiement, le Vendeur la transmet au Client. En cas d’indisponibilité d’un service, le Vendeur tiendra le Client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais.
6. Modalités pratiques
Tout service disponible à la vente sur le site dispose de ses modalités pratiques (prix, réductions, annulation, ROI, etc…) que le Client accepte dès le moment où il accepte les présentes CGV.
7. Preuve
Les communications et commandes, mais aussi paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés. Elles seront également conservés dans la base de données du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré.
8. Droit de rétractation
Si la commande concerne, en tout ou en partie, la fourniture de services, le Client renonce par la présente, pour ces services, à son droit de rétractation afin d’être fourni dans les plus brefs délais suivant la conclusion du contrat.
9. Protection des données
Le Vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande ainsi que la facture. Le Vendeur garantit son Client de la protection des données personnelles de ce dernier conformément au RGPD disponible dans les modalités pratiques présentes sur le site..
10. Force majeure
Si le Vendeur se voit empêché d’exécuter la commande en raison d’une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure. En cas de force majeure, le Vendeur est autorisé à suspendre l’exécution de la commande. Que ce soit en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. Le Vendeur en avertit immédiatement le Client. Les prestations déjà réalisées par le Vendeur seront néanmoins facturées en proportion au Client et les prestations non réalisées mais déjà payées feront l’objet d’un bon à valoir sur toute autre prestation future.
11. Indépendance des clauses
L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition des présentes CGV n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Ainsi, le Vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de ventes sont régies par le droit belge. Autrement dit, en cas de différends et à défaut d’accord amiable, le litige devra être porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur.